L’Association

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STATUTS DE L’ASSOCIATION ROGER VUATAZ


Art. 1 Siège L’Association Roger Vuataz est une association au sens des articles 60 et suivants du Code Civil Suisse. Son siège est au domicile suisse du président/de la présidente en activité.

Art. 2 Buts L’Association Roger Vuataz a pour buts, de façon générale, la promotion de l’œuvre du compositeur genevois, et entre autres l’exploitation d’une partie significative de son catalogue (en particulier des enregistrements conservés par la Radio Suisse romande), sous la forme de musique écoutable et/ou téléchargeable sur un site Internet. L’Association ne poursuit aucun but lucratif.

Art. 3 Membres L’Association est en principe composée de membres actifs individuels. Elle peut cas échéant admettre un ou plusieurs membres collectifs. Elle est constituée à son origine par des membres fondateurs, auxquels peuvent s’adjoindre des personnes intéressées ou concernées par les buts de l’Association.

En outre peut être admise également comme membre collectif toute institution ou association intéressée qui souhaite collaborer à atteindre les buts de l’Association. Le membre collectif désigne alors un correspondant qui le représente auprès de l’Association. Les candidatures de nouveaux membres peuvent être adressées en tout temps au Bureau de l’Association. La qualité de membre s’éteint par démission ou exclusion. L’exclusion est proposée et motivée par le Bureau à l’Assemblée générale, qui a compétence pour la ratifier.

Art. 4 Généralités L’Association répond seule de ses engagements. Aucun membre en particulier ne peut être tenu responsable de ceux-ci.

Art. 5 Organes Les organes de l’Association sont :
- l’Assemblée générale,
- le bureau,
- les vérificateurs des comptes.

L’Assemblée générale se réunit au moins une fois par an. La convocation est envoyée avec l’ordre du jour au minimum trois semaines à l’avance. L’Assemblée générale, composée de l’ensemble des membres actifs, est l’organe souverain de l’Association. L’Assemblée a les compétences suivantes :
- élire le/la président/e ainsi que les membres du bureau et deux vérificateurs,
- adopter les comptes ainsi que le rapport des vérificateurs,
- discuter et adopter le plan de travail proposé par le bureau,
- modifier les statuts,
- exclure un membre,
- dissoudre l’Association.

Le bureau est formé de trois membres au moins dont : le/la président/e, le/la trésorier/e, le/la secrétaire. Il s’organise pour convoquer et préparer les séances de l’assemblée, établir le plan de travail, assurer l’information des membres, assurer l’avancement des travaux entrepris par l’Association et gérer les fonds recueillis. L’Assemblée est convoquée sous forme ordinaire par le bureau durant le premier semestre de chaque année civile.

Une assemblée extraordinaire peut être convoquée par le bureau ou à la demande d’un quart des membres actifs de l’Association. Si le bureau l’estime nécessaire, une consultation des membres peut être sollicitée par voie de circulaire. Le bureau est élu pour une période de deux ans, renouvelable.

Art. 6 Ressources Les ressources de l’Association sont : les contributions, dons et legs destinés à la réalisation des buts de l’Association, les produits de manifestations, de publications ou des achats en ligne, les cotisations, dont le montant est fixé par l’assemblée générale. La responsabilité de l’Association est limitée à sa fortune propre.

Art. 7 Dissolution En cas de dissolution de l’association, l’actif disponible sera entièrement attribué à une institution poursuivant un but d’intérêt public analogue à celui de l’association et bénéficiant de l’exonération de l’impôt. En aucun cas, les biens ne pourront retourner aux fondateurs physiques ou aux membres, ni être utilisés à leur profit en tout ou partie et de quelque manière que ce soit.

- Les statuts ont été adoptés à l’unanimité lors de la séance constitutive du 5 novembre 2007.
- Des modifications ont été apportées aux articles 5 et 7 en Assemblée générale le 20 mai 2010.

Genève, le 22 mai 2010.

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